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Acheter une maison au Portugal

De la promesse de vente à l'acte final : étapes, documents et impôts pour acheter un bien immobilier au Portugal.

Convento do Carmo
Convento do Carmo. Photo: Kent Wang, CC BY 4.0, Wikimedia Commons

Ces quinze dernières années, le Portugal est devenu l'un des marchés immobiliers les plus dynamiques d'Europe : la demande des étrangers, des investisseurs et des touristes a fait fortement monter les prix, surtout à Lisbonne, à Porto, en Algarve et à Madère, tandis que l'intérieur du pays offre encore des maisons à des prix abordables. Voici un guide de base des démarches nécessaires pour acheter un bien immobilier au Portugal. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel : les règles fiscales changent souvent et il vaut toujours mieux se faire assister.

1. Un agent immobilier agréé

Au Portugal, les agences immobilières (agências imobiliárias) doivent avoir une licence délivrée par l'État, avec un numéro AMI qui doit figurer dans les annonces, et une assurance de responsabilité civile. En règle générale, la commission, autour de 5% plus TVA, est payée par le vendeur.

2. Le NIF et le compte bancaire

L'acheteur doit avoir un NIF (Número de Identificação Fiscal), le numéro d'identification fiscale portugais, que l'on demande dans un bureau des Finanças ou par l'intermédiaire d'un avocat ou d'un représentant, même à distance. Il est conseillé d'ouvrir aussi un compte dans une banque portugaise, utile pour payer les impôts et les charges.

3. L'expertise technique

Elle n'est pas obligatoire, mais il est recommandé de faire vérifier le bien par un technicien qualifié, un ingénieur ou un expert, qui en contrôle l'état et la valeur, surtout pour les maisons anciennes. En revanche, le certificat énergétique, que le vendeur doit fournir, est obligatoire.

4. Le prêt immobilier

L'acheteur peut demander un prêt immobilier (crédito à habitação) dans son pays d'origine ou auprès d'une banque portugaise, qui finance en général les non-résidents jusqu'à 60-70% de la valeur du bien, et davantage pour les résidents. La banque exige sa propre évaluation du bien.

5. L'avocat

Il est très important de se faire représenter par un avocat (advogado) ou un solicitador, qui vérifie la régularité du bien : le certificat du registre foncier (certidão permanente do registo predial), qui indique les propriétaires et les hypothèques, la fiche fiscale (caderneta predial), le permis d'habiter (licença de utilização), l'absence de dettes et le respect des règles d'urbanisme. Si l'on ne peut pas être présent, on peut signer une procuration (procuração) devant un notaire, y compris dans un consulat du Portugal à l'étranger.

6. La promesse de vente (CPCV)

Une fois la maison trouvée, vendeur et acheteur signent le Contrato de Promessa de Compra e Venda (CPCV), la promesse de vente, avec les signatures authentifiées, qui fixe le prix, les conditions et la date de l'acte final. À la signature, l'acheteur verse des arrhes (sinal), généralement entre 10% et 30% du prix. Si le vendeur se rétracte, il doit restituer le double des arrhes ; si c'est l'acheteur qui se rétracte, il les perd.

7. Les impôts avant l'acte

Avant l'acte définitif, l'acheteur paie l'IMT (Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis), l'impôt sur les mutations, qui a remplacé en 2003 l'ancienne SISA, et l'Imposto do Selo, le droit de timbre, égal à 0,8% de la valeur. L'IMT se calcule sur le prix ou sur la valeur fiscale du bien, si elle est plus élevée, avec des taux progressifs par tranche ; en 2026, pour les maisons destinées à l'habitation principale et permanente :

Valeur du bienTaux marginal de l'IMT
jusqu'à 106 346 eurosexonéré
de 106 346 à 145 470 euros2%
de 145 470 à 198 347 euros5%
de 198 347 à 330 539 euros7%
de 330 539 à 660 982 euros8%
de 660 982 à 1 150 853 euros6% (taux unique)
plus de 1 150 853 euros7,5% (taux unique)

Pour les résidences secondaires et les maisons louées, les tranches sont semblables, mais sans exonération dans la première tranche (1%). Les jeunes jusqu'à 35 ans qui achètent leur premier logement comme habitation principale sont exonérés d'IMT et d'Imposto do Selo jusqu'à 330 539 euros. Pour les biens rustiques, l'IMT est de 5%, et pour les acheteurs résidant dans des paradis fiscaux, un taux plus élevé s'applique.

8. L'acte de vente

On procède ensuite à la signature de l'acte définitif, l'Escritura de Compra e Venda, devant un notaire, ou bien avec un document authentifié par un avocat ou aux guichets Casa Pronta des registres, qui permettent de tout faire en une seule séance. Avec l'acte, on paie le solde du prix, en général par chèque de banque ou par virement, et l'on reçoit les clés.

9. L'enregistrement

Après l'acte, le bien doit être enregistré au nom du nouveau propriétaire auprès de la Conservatória do Registo Predial ; si la signature a lieu chez un notaire ou avec Casa Pronta, l'enregistrement est souvent effectué directement. Le nouveau propriétaire doit ensuite mettre à son nom les contrats d'électricité, d'eau et de gaz.

Les impôts annuels et les frais annexes

  • IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis) : l'impôt annuel sur les biens immobiliers, qui varie entre 0,3% et 0,45% de la valeur fiscale pour les biens urbains, selon la commune, et 0,8% pour les biens rustiques. Il se paie en une ou plusieurs échéances, selon le montant. Pour les biens de très grande valeur s'ajoute l'AIMI.
  • Frais de notaire et d'enregistrement : quelques centaines d'euros, en général entre 500 et 1 500 euros au total.
  • Avocat : en général entre 1% et 2% du prix, avec un minimum.
  • Expertise et évaluation de la banque : quelques centaines d'euros.
  • Charges de copropriété, si le bien se trouve dans un immeuble.

Si l'on loue la maison, les revenus doivent être déclarés et, pour les locations touristiques, une licence d'alojamento local est nécessaire, soumise à des règles de plus en plus restrictives dans les zones les plus touristiques. Depuis 2023, l'achat d'un bien immobilier ne permet plus d'obtenir le fameux visa doré (golden visa) pour les citoyens extra-européens.

Glossaire

PortugaisFrançais
AdvogadoAvocat
NotárioNotaire
Conservatória do Registo PredialConservation du registre foncier
Serviço de FinançasBureau des impôts
Câmara MunicipalMairie
Caderneta predialFiche cadastrale et fiscale
SinalArrhes
EscrituraActe notarié

Pour un aperçu des prix et du coût de la vie, voir la page sur le coût de la vie au Portugal.

Le saviez-vous

  • En règle générale, la commission de l'agence, autour de 5% plus TVA, est payée par le vendeur.
  • L'IMT a remplacé l'ancienne SISA en 2003.
  • Depuis 2023, l'achat d'un bien immobilier ne permet plus d'obtenir le visa doré aux citoyens extra-européens.

Conseils pratiques

  • Faites-vous assister par un avocat ou un solicitador pour vérifier le certificat du registre foncier, les hypothèques et le permis d'habiter.
  • Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez signer une procuration devant un notaire, y compris dans un consulat à l'étranger.
  • Dans la promesse de vente, les arrhes se situent en général entre 10% et 30% du prix : si le vendeur se rétracte, il doit en restituer le double.
  • Prévoyez des frais de notaire et d'enregistrement de 500 à 1 500 euros au total.

Questions fréquentes

Qui paie la commission de l'agence ? En règle générale, le vendeur, autour de 5% plus TVA.

À combien s'élèvent les arrhes dans la promesse de vente ? En général entre 10% et 30% du prix.

Qu'est-ce que l'IMI ? L'impôt annuel sur les biens immobiliers, entre 0,3% et 0,45% de la valeur fiscale pour les biens urbains, selon la commune.

Qu'est-ce que le NIF ? Le numéro d'identification fiscale portugais, demandé au bureau des Finanças, même à distance.

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